Préambule

 Les statuts de l’association «  Collectif d'interventions artisticomilitant(e)s » notifient que sur certains points ou questions, il est nécessaire de se reporter au règlement intérieur pour y trouver des informations plus précises.

 Ces deux textes, statuts et règlement intérieur, ainsi que la charte associative sont les fondements du fonctionnement de l’association.

 La charte associative est partie intégrante du règlement intérieur ; elle spécifie le cadre moral et la raison d’être de l’association, là où le règlement en fixe le cadre pratique et technique.

 Toute personne désirant adhérer à l’association «  Collectif d'interventions artisticomilitant(e)s » doit en accepter les statuts et le règlement intérieur et prendre compte des finalités de l’association et de ses buts par la lecture de la charte.

 Une signature, prouvant la bonne lecture de l’ensemble de ses documents est réclamée avant toutes adhésions.

Structure schématique de l’association

 Schéma d’organisation interne

 L’association est composée de deux pôles :

 D'un conseil d'administration:

• Un coordonnateur général

• Un trésorier

• Des délégués de commissions mandatés par chacune d'entre elles.

 D'un pôle de travail et de création:

- Les différentes commissions de l'association.

 Champs d’action par pôle

 Le Conseil d'administration:

 Il a pour rôle d'assurer le bon fonctionnement de l'association et de garantir le respect de l'objet associatif.

Il a pour mission en lien avec la commission « relations avec les institutions » de coordonner les relations institutionnelles et l'ensemble des démarches administratives. (Banque, préfecture,assurance, collectivités territoriales,...)

Il doit garantir la liberté d'initiatives pour les différentes commissions de l'association après concertation avec l'ensemble du C.A.

Il doit veiller au bon déroulement de la vie associative (intégrité physique et morale des membres; ambiance générale; respect de l'éthique de la charte associative;...)

Il doit se concerter afin de préparer les prochaines réunions de l'association; l'ordre du jour; les dates et lieux de réunions.

Il relève le courrier et rédige les comptes rendus de réunions.

Il devra tenir le mémoire associatif.

 Les différentes commissions:

 Chaque commission devra, en accord avec le C.A, définir son champ d'action et son organisation.

Les commissions sont les organes dynamiques de l'association. Elles participent à la mise en œuvre des projets et de l'objet associatifs.

Les commissions sont autonomes dans leurs initiatives et décisions tout en étant liées aux décisions concertés lors des C.A.

 Les réunions générales :

 Des réunions générales auront lieu fréquemment. L’ensemble des membres actifs sera invité à y participer. Les participants pourront part à l’ensemble des décisions.

 Champs d’action par poste

 Le coordonnateur général:

 Il se doit d’être présent à tous les conseils d'administration et en cas d’absence, il est remplacé par un adhérent qu’il nomme.

 (La délégation commencera au début de la réunion et se terminera à la fin de celle-ci.)  

• il rédige en collaboration avec le C.A l’ordre du jour et convoque les assemblées.

• Il doit veiller à la cohérence de l’association.

• Il coordonne les différentes commissions en collaboration avec le C.A.

• En cas d’égalité de vote, la voix du coordonnateur général n'est pas prépondérante.

• Il est un des interlocuteurs référents de l’association devant les autorités et institutions.

- Il peut seconder le trésorier dans sa tâche en cas de besoin.

 Le trésorier: 

• Il doit veiller à la bonne santé financière de l’association.

• Il est le seul à avoir accès au compte bancaire.

• Il rédige et signe les devis et les factures.

• Il doit présenter tous les mois la situation financière en respectant les règles de la comptabilité française.

• Il doit tenir une comptabilité transparente des comptes de l’association.

• Il est le seul à s’entretenir avec le banquier. (Il peut, s’il le veut, être accompagné d’un autre membre du pôle administratif.)

• Il reçoit les budgets prévisionnels de chaque commission et fait des propositions de financements au C.A.

• Il peut, en cas de besoin déléguer ses tâches au coordonnateur général ou à un membre désigné en collaboration avec le C.A.
  
  

 Les délégués de commissions:



 Ils sont mandatés au sein de leur commissions par les personnes présentes au sein de celle-ci, par une majorité de votes effectués à main levée. Le mandat est valable pour une durée du C.A qui suit la réunion de commission.

Ils ont pour rôle de faire un compte-rendu au C.A. de l'actualité de leur commission. Ils doivent faire part des remarques, projets, craintes et problèmes existants au sein de leur commission.

Ils doivent contacter le coordonnateur général s'ils veulent aborder un point précis lors des réunions du C.A., afin de préparer l'ordre du jour.

Les informations qu'ils font remonter au C.A. doivent être celles pour lesquelles il a été mandaté par la commission.

Ils prennent part au vote des décisions lors du C.A, au nom de leur commission.

Pour toutes questions financière (budget prévisionnel de la commission, dépenses, etc...), ils doivent contacter le trésorier préalablement, ou au cours du C.A.

Ils sont un des relais de l'information entre le C.A et leur commission.

 Les membres actifs:

 Ils sont le coeur de l'association. Tous les postes précédemment décrits sont tenus avant toute chose par des membres actifs.

Ils sont libres de toutes initiatives du moment que celles-ci participent à la construction de l'objet associatif tout en étant validées par le C.A.

Le rôle de délégué de commission n'est pas fait pour restreindre les droits des membres actifs, mais pour faciliter l'organisation et le fonctionnement du C.A.

De ce fait, chaque membre actif peut participer au réunion du C.A. en ayant un rôle consultatif.

 Les différentes adhésions

 Membres actifs:

 Est membre actif toute personne ayant:

- payé sa cotisation annuelle minimum d’un montant de :

 Tarif normal : 20 euros

Tarif réduit : 15 euros (Chômeurs, étudiants, etc…)

En cas de difficultés, le paiement des cotisations pourra être échelonné.

- Lu et approuvé les statuts de l'association, la charte et le règlement intérieur

- Participé régulièrement aux activités de l'association

 Ce statut donne droit:

•  

  • d'être éligible au conseil d'administration

  • au vote lors des assemblées générales et réunions générales.

  • À un rôle consultatif lors des réunions du C.A

  • à la primauté sur le bénévolat

  • Aux avantages divers que l'association pourra apporter.
    

 Membres d'honneurs:


Est membre d'honneur toute personne ayant:

- Été invité par le C.A à le devenir

- De part son soutien à l'association, favorisé le développement de celle-ci

- Lu et approuvé les statuts de l'association ainsi que sa charte associative.

Ce statut donne droit:

•  

  • à un soutien de notre association.

  • A un rôle consultatif.

  • A une exonération de toutes cotisations.
    

 Membres bienfaiteurs :


 Est membre bienfaiteur toute personne ayant:

 de part son action, aidé l'association de manière financière, matériel et/ou humaine.

 Membres fondateurs :

 Les membres fondateurs seront définis ultérieurement, ainsi que leurs fonctions et droits.

Charte éthique de l’association

 La charte associative définit le cadre philosophique et la raison d’être de l’association. Elle permet ainsi à chacun de savoir vers quelle direction son engagement est attendu s’il désire adhérer dans l’association. (voir la charte)

 Fonctionnement du CA

 Les décisions sont prises si au moins la moitié des membres du C.A est présente, sinon un report a lieu à la semaine suivante après avoir prévenu les membres de la nécessité de leurs présences. Si la semaine suivante la moitié des personnes n’est toujours pas présente la décision est prise.

 Seuls les membres du CA peuvent voter lors des décisions. Les autres participants auront néanmoins un rôle consultatif.

 

Toutes décisions n’apparaissant pas sur le mémoire associatif ne peuvent être reconnues comme valables.

 Dans un premier temps le C.A tachera de prendre des décisions par consensus. Lorsque les limites de ce mode décisionnel apparaitront le C.A proposera le choix entre le vote à majorité absolue et le vote par classement (on classe les propositions par ordre de préférence afin d'aboutir à un compromis par le vote, au lieu d'une décision toute noire ou toute blanche)

 Les adhérents doivent pouvoir consulter les décisions prises par le CA sur le mémoire associatif.

 Un membre actif peut proposer une convocation d’assemblée générale extraordinaire aux membres du CA. 

 Trésorerie générale

 Toutes dépenses doivent être préalablement accordées par le CA, et justifiées par une facture ou toutes autres pièces justificatives. Toute personne peut avoir un droit de regard sur les comptes de l’association.

 Adhésions

 Toutes adhésions nécessitent l’approbation des statuts, du présent règlement intérieur et de la charte associative. Une adhésion vaut pour une année, celle-ci recommençant à chaque AG annuelle. Pour les adhésions survenant entre le 6 ème mois et le 9 ème mois de l'année associative, 50% du montant de la cotisation sera à payer. L’assurance de l’association couvre l’ensemble des adhérents dans le cadre des activités de l’association.

Sanction et radiation

 La radiation pour faute grave, valable pour l'ensemble des membres actifs, correspond à une sanction votée par l’ensemble des membres présents lors d’un conseil d'administration. Cette sanction s’applique à une personne ayant commise une faute grave, elle entraîne son exclusion du CA et/ou de l'association pour une durée à définir. En cas de récidive de cette personne, celle-ci se verra exclue définitivement de l’association.

 Les membres du CA établiront par concertation, les fautes reprochées, et la date de la convocation de la personne fautive. La personne défaillante en sera informée par courrier, au minimum quinze jours avant la date fixée. L’ensemble de l’association sera également mis au courant de cette réunion où sera votée la sanction.

 Si la personne fautive n’est pas présente lors de ce C.A., le vote sera reporté devant le CA quinze jours plus tard.

 Cette personne peut être sanctionnée uniquement si les motifs qui lui sont reprochés sont réels et sérieux.

 En cas de non-respect des statuts, de la charte et du règlement intérieur, le C.A pourra prendre les mesures et sanctions nécessaires à l’encontre de la personne fautive.