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    "Collectif d'interventions

     artisticomilitant(e)s"



    STATUTS DE L'ASSOCIATION


    Présentation de l'association



    ARTICLE 1: Constitution et dénomination

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Collectif d'interventions artisticomilitant(e)s »


    ARTICLE 2: Objets

    L'objet convenu entre les adhérents de ces présents statuts est de promouvoir l'éducation populaire sous toutes ses formes, de défendre les droits de l'Homme et du Citoyen et d'œuvrer en faveur de la création et de la diffusion artistiques.


    ARTICLE 3: Siège social

    Le siège social est fixé à Rennes (35000). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée.


    ARTICLE 4: Durée de l'association

    La durée de l'association est illimitée.


    Composition de l'association


    ARTICLE 5: Admission et Adhésion

    Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

    Le candidat est déclaré comme membre de l'association seulement lorsque les conditions d'accès (morales et/ou financières, conformément au règlement intérieur) ont été remplies et seulement à l'adhésion aux présents statuts. Dans le cas contraire la demande d'adhésion se verra rejetée.

    Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser une adhésion par vote majoritaire.

    L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

    Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.



    ARTICLE 6: Les membres

    L'association se compose de:

    1. Les membres du conseil d'administration.

    2. Les membres actifs.

    3. Les membres fondateurs et membres d'honneur.

    4. Les membres bienfaiteurs

    ARTICLE 7: Conseil d'administration

    Est membre du conseil d'administration toute personne élue lors de l'assemblée générale, pour une durée d'un an, ainsi que les délégués de commissions mandatés au sein de chacune de celles-ci (conformément aux modalités du règlement intérieur). Ne peut être élue toute personne ne justifiant pas au d'au moins trois mois d'adhésion active effective.


    Le conseil d'administration se compose d'un collège de:


    membres élus lors de l'assemblée générale:



    • Un coordonnateur général

    • Un trésorier

       
      ainsi que de membres mandatés par les différentes commissions de l'association (conformément aux règlement intérieur).


    Les membres élus du conseil d'administration occupent leur poste pour une durée d'un an et chaque membre sortant est rééligible. Le vote de ces membres se déroule lors de l'assemblée générale ordinaire.

    Les membres mandatés par les différentes commissions de l'association sont désignés au sein de l’organe duquel ils dépendent. Ils deviennent de fait membres du conseil d’administration pour une durée définie par le règlement intérieur.

    Le conseil d'administration a pour objet d'appliquer les décisions de l'assemblée générale. Il veille aussi à appliquer toute démarche nécessaire au bon déroulement des manifestations organisées par l'association.

    Le conseil d'administration doit œuvrer pour une bonne application de l'objet de l'association.

    Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel pouvoir à un membre de l'association, à durée déterminée, en conformité avec le règlement intérieur.


    Les membres du conseil d'administration s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'association.



    ARTICLE 8: Radiations

    La qualité de membre de l'association se perd par :



    • Démission écrite envoyée au conseil d'administration.

    • Non-renouvellement de la cotisation.

    • La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéresse ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

    • Décès.

    ARTICLE 9: Modalités de radiation

    Aucun remboursement de cotisation, même partiel, ne pourra être envisagé.

    Le règlement intérieur précise les motifs graves sur lesquels s'appuie la radiation.


    Organisation et fonctionnement de l'association


    ARTICLE 10: Assemblée générale ordinaire

    L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quelles que soient leurs qualités.


    L'assemblée générale est convoquée par le coordonnateur général, quinze jours au moins avant la date fixée.

    L'assemblée générale ordinaire permet de faire le bilan sur l'année écoulée et de déterminer les nouveaux axiomes associatifs.

    Lors de cette assemblée, le conseil d'administration se prononce sur le rapport moral et financier de l'année écoulée.

    L'assemblée générale est le moteur démocratique de l'association. Le vote permet de désigner les membres éligibles du conseil d'administration et de reconduire vers de nouvelles initiatives. Elle fixe aussi le montant des cotisations ainsi que le nouveau bilan de trésorerie en prévision de l'année suivante.

    Les décisions émanant de l'assemblée générale sont votées conformément au règlement intérieur de l'association.


    ARTICLE 11 : Finances

    Les ressources de l'association se composent: du bénévolat, des cotisations; de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l'association; de subventions éventuelles; de dons manuels; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.


    ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

    Si besoin est une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, par le coordonnateur général ou par la demande écrite d'un membre de l'association adressée au conseil d’administration.

    Le coordonnateur général fixe la date et convoque par écrit, en précisant l'ordre du jour, les membres 15 jours avant l'assemblée.

    L'assemblée générale extraordinaire est réunie pour modifier les statuts, pour une dissolution de l'association et/ou dans un motif nécessitant l'intervention de l'ensemble de l'association.


    ARTICLE 13 : Règlement intérieur

    Le règlement intérieur régit les modalités de la vie associative. Il détermine les rôles et les pouvoirs du conseil d'administration. Le règlement intérieur stipule les motifs de dissolution ou de radiation, ainsi que les modalités de défense de chacun des membres.


    ARTICLE 14 : Affiliation de l'association

    L'association est une organisation non confessionnelle et non affiliée de manière directe et officielle à un parti politique.

    Néanmoins, l'association est amenée à collaborer avec des organisations politiques dans le but d’œuvrer pour l'objet statutairement fixé.


    ARTICLE 15 : Dissolution de l'association

    La dissolution doit être prononcée par au moins la moitié des membres de l'association. Celle-ci est validée par assemblée extraordinaire.

    En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

    Fait à.......................................................................................................................................................


    Statuts rédigés le 15 septembre 2009 et approuvés par l’ensemble de l’association lors de l’assemblée général constitutive du 16 septembre 2009.


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  •   Préambule


       Les statuts de l’association «  Collectif d'interventions artisticomilitant(e)s » notifient que sur certains points ou questions, il est nécessaire de se reporter au règlement intérieur pour y trouver des informations plus précises.

       Ces deux textes, statuts et règlement intérieur, ainsi que la charte associative sont les fondements du fonctionnement de l’association.

       La charte associative est partie intégrante du règlement intérieur ; elle spécifie le cadre moral et la raison d’être de l’association, là où le règlement en fixe le cadre pratique et technique.

       Toute personne désirant adhérer à l’association «  Collectif d'interventions artisticomilitant(e)s » doit en accepter les statuts et le règlement intérieur et prendre compte des finalités de l’association et de ses buts par la lecture de la charte.

       Une signature, prouvant la bonne lecture de l’ensemble de ses documents est réclamée avant toutes adhésions.

      Structure schématique de l’association

       Schéma d’organisation interne

       L’association est composée de deux pôles :

       D'un conseil d'administration:

    • Un coordonnateur général

    • Un trésorier

    • Des délégués de commissions mandatés par chacune d'entre elles.

       D'un pôle de travail et de création:

      - Les différentes commissions de l'association.

       Champs d’action par pôle

       Le Conseil d'administration:

       Il a pour rôle d'assurer le bon fonctionnement de l'association et de garantir le respect de l'objet associatif.

      Il a pour mission en lien avec la commission « relations avec les institutions » de coordonner les relations institutionnelles et l'ensemble des démarches administratives. (Banque, préfecture,assurance, collectivités territoriales,...)

      Il doit garantir la liberté d'initiatives pour les différentes commissions de l'association après concertation avec l'ensemble du C.A.

      Il doit veiller au bon déroulement de la vie associative (intégrité physique et morale des membres; ambiance générale; respect de l'éthique de la charte associative;...)

      Il doit se concerter afin de préparer les prochaines réunions de l'association; l'ordre du jour; les dates et lieux de réunions.

      Il relève le courrier et rédige les comptes rendus de réunions.

      Il devra tenir le mémoire associatif.

       Les différentes commissions:

       Chaque commission devra, en accord avec le C.A, définir son champ d'action et son organisation.

      Les commissions sont les organes dynamiques de l'association. Elles participent à la mise en œuvre des projets et de l'objet associatifs.

      Les commissions sont autonomes dans leurs initiatives et décisions tout en étant liées aux décisions concertés lors des C.A.

       Les réunions générales :

       Des réunions générales auront lieu fréquemment. L’ensemble des membres actifs sera invité à y participer. Les participants pourront part à l’ensemble des décisions.

       Champs d’action par poste

       Le coordonnateur général:

       Il se doit d’être présent à tous les conseils d'administration et en cas d’absence, il est remplacé par un adhérent qu’il nomme.

       (La délégation commencera au début de la réunion et se terminera à la fin de celle-ci.)  

    • il rédige en collaboration avec le C.A l’ordre du jour et convoque les assemblées.

    • Il doit veiller à la cohérence de l’association.

    • Il coordonne les différentes commissions en collaboration avec le C.A.

    • En cas d’égalité de vote, la voix du coordonnateur général n'est pas prépondérante.

    • Il est un des interlocuteurs référents de l’association devant les autorités et institutions.

      - Il peut seconder le trésorier dans sa tâche en cas de besoin.

       Le trésorier: 


    • Il doit veiller à la bonne santé financière de l’association.

    • Il est le seul à avoir accès au compte bancaire.

    • Il rédige et signe les devis et les factures.

    • Il doit présenter tous les mois la situation financière en respectant les règles de la comptabilité française.

    • Il doit tenir une comptabilité transparente des comptes de l’association.

    • Il est le seul à s’entretenir avec le banquier. (Il peut, s’il le veut, être accompagné d’un autre membre du pôle administratif.)

    • Il reçoit les budgets prévisionnels de chaque commission et fait des propositions de financements au C.A.

    • Il peut, en cas de besoin déléguer ses tâches au coordonnateur général ou à un membre désigné en collaboration avec le C.A.

       Les délégués de commissions:


       Ils sont mandatés au sein de leur commissions par les personnes présentes au sein de celle-ci, par une majorité de votes effectués à main levée. Le mandat est valable pour une durée du C.A qui suit la réunion de commission.

      Ils ont pour rôle de faire un compte-rendu au C.A. de l'actualité de leur commission. Ils doivent faire part des remarques, projets, craintes et problèmes existants au sein de leur commission.

      Ils doivent contacter le coordonnateur général s'ils veulent aborder un point précis lors des réunions du C.A., afin de préparer l'ordre du jour.

      Les informations qu'ils font remonter au C.A. doivent être celles pour lesquelles il a été mandaté par la commission.

      Ils prennent part au vote des décisions lors du C.A, au nom de leur commission.

      Pour toutes questions financière (budget prévisionnel de la commission, dépenses, etc...), ils doivent contacter le trésorier préalablement, ou au cours du C.A.

      Ils sont un des relais de l'information entre le C.A et leur commission.

       Les membres actifs:

       Ils sont le coeur de l'association. Tous les postes précédemment décrits sont tenus avant toute chose par des membres actifs.

      Ils sont libres de toutes initiatives du moment que celles-ci participent à la construction de l'objet associatif tout en étant validées par le C.A.

      Le rôle de délégué de commission n'est pas fait pour restreindre les droits des membres actifs, mais pour faciliter l'organisation et le fonctionnement du C.A.

      De ce fait, chaque membre actif peut participer au réunion du C.A. en ayant un rôle consultatif.

       Les différentes adhésions

       Membres actifs:

       Est membre actif toute personne ayant:

      - payé sa cotisation annuelle minimum d’un montant de :

       Tarif normal : 20 euros

      Tarif réduit : 15 euros (Chômeurs, étudiants, etc…)

      En cas de difficultés, le paiement des cotisations pourra être échelonné.

      - Lu et approuvé les statuts de l'association, la charte et le règlement intérieur

      - Participé régulièrement aux activités de l'association

       Ce statut donne droit:

    •  
      • d'être éligible au conseil d'administration

      • au vote lors des assemblées générales et réunions générales.

      • À un rôle consultatif lors des réunions du C.A

      • à la primauté sur le bénévolat

      • Aux avantages divers que l'association pourra apporter.

       Membres d'honneurs:

      Est membre d'honneur toute personne ayant:

      - Été invité par le C.A à le devenir

      - De part son soutien à l'association, favorisé le développement de celle-ci

      - Lu et approuvé les statuts de l'association ainsi que sa charte associative.

      Ce statut donne droit:

    •  
      • à un soutien de notre association.

      • A un rôle consultatif.

      • A une exonération de toutes cotisations.

       Membres bienfaiteurs :

       Est membre bienfaiteur toute personne ayant:

       de part son action, aidé l'association de manière financière, matériel et/ou humaine.

       Membres fondateurs :

       Les membres fondateurs seront définis ultérieurement, ainsi que leurs fonctions et droits.

      Charte éthique de l’association

       La charte associative définit le cadre philosophique et la raison d’être de l’association. Elle permet ainsi à chacun de savoir vers quelle direction son engagement est attendu s’il désire adhérer dans l’association. (voir la charte)

     Fonctionnement du CA

       Les décisions sont prises si au moins la moitié des membres du C.A est présente, sinon un report a lieu à la semaine suivante après avoir prévenu les membres de la nécessité de leurs présences. Si la semaine suivante la moitié des personnes n’est toujours pas présente la décision est prise.

       Seuls les membres du CA peuvent voter lors des décisions. Les autres participants auront néanmoins un rôle consultatif.

       

      Toutes décisions n’apparaissant pas sur le mémoire associatif ne peuvent être reconnues comme valables.

       Dans un premier temps le C.A tachera de prendre des décisions par consensus. Lorsque les limites de ce mode décisionnel apparaitront le C.A proposera le choix entre le vote à majorité absolue et le vote par classement (on classe les propositions par ordre de préférence afin d'aboutir à un compromis par le vote, au lieu d'une décision toute noire ou toute blanche)

       Les adhérents doivent pouvoir consulter les décisions prises par le CA sur le mémoire associatif.

       Un membre actif peut proposer une convocation d’assemblée générale extraordinaire aux membres du CA. 

       Trésorerie générale

       Toutes dépenses doivent être préalablement accordées par le CA, et justifiées par une facture ou toutes autres pièces justificatives. Toute personne peut avoir un droit de regard sur les comptes de l’association.

       Adhésions

       Toutes adhésions nécessitent l’approbation des statuts, du présent règlement intérieur et de la charte associative. Une adhésion vaut pour une année, celle-ci recommençant à chaque AG annuelle. Pour les adhésions survenant entre le 6 ème mois et le 9 ème mois de l'année associative, 50% du montant de la cotisation sera à payer. L’assurance de l’association couvre l’ensemble des adhérents dans le cadre des activités de l’association.

      Sanction et radiation

       La radiation pour faute grave, valable pour l'ensemble des membres actifs, correspond à une sanction votée par l’ensemble des membres présents lors d’un conseil d'administration. Cette sanction s’applique à une personne ayant commise une faute grave, elle entraîne son exclusion du CA et/ou de l'association pour une durée à définir. En cas de récidive de cette personne, celle-ci se verra exclue définitivement de l’association.

       Les membres du CA établiront par concertation, les fautes reprochées, et la date de la convocation de la personne fautive. La personne défaillante en sera informée par courrier, au minimum quinze jours avant la date fixée. L’ensemble de l’association sera également mis au courant de cette réunion où sera votée la sanction.

       Si la personne fautive n’est pas présente lors de ce C.A., le vote sera reporté devant le CA quinze jours plus tard.

       Cette personne peut être sanctionnée uniquement si les motifs qui lui sont reprochés sont réels et sérieux.

       En cas de non-respect des statuts, de la charte et du règlement intérieur, le C.A pourra prendre les mesures et sanctions nécessaires à l’encontre de la personne fautive.


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