"Collectif d'interventions

 artisticomilitant(e)s"

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Présentation de l'association

ARTICLE 1: Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Collectif d'interventions artisticomilitant(e)s »

ARTICLE 2: Objets

L'objet convenu entre les adhérents de ces présents statuts est de promouvoir l'éducation populaire sous toutes ses formes, de défendre les droits de l'Homme et du Citoyen et d'œuvrer en faveur de la création et de la diffusion artistiques.

ARTICLE 3: Siège social

Le siège social est fixé à Rennes (35000). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 4: Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Composition de l'association

ARTICLE 5: Admission et Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Le candidat est déclaré comme membre de l'association seulement lorsque les conditions d'accès (morales et/ou financières, conformément au règlement intérieur) ont été remplies et seulement à l'adhésion aux présents statuts. Dans le cas contraire la demande d'adhésion se verra rejetée.

Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser une adhésion par vote majoritaire.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.

ARTICLE 6: Les membres

L'association se compose de:

1. Les membres du conseil d'administration.

2. Les membres actifs.

3. Les membres fondateurs et membres d'honneur.

4. Les membres bienfaiteurs

ARTICLE 7: Conseil d'administration

Est membre du conseil d'administration toute personne élue lors de l'assemblée générale, pour une durée d'un an, ainsi que les délégués de commissions mandatés au sein de chacune de celles-ci (conformément aux modalités du règlement intérieur). Ne peut être élue toute personne ne justifiant pas au d'au moins trois mois d'adhésion active effective.

Le conseil d'administration se compose d'un collège de:

membres élus lors de l'assemblée générale:

Les membres élus du conseil d'administration occupent leur poste pour une durée d'un an et chaque membre sortant est rééligible. Le vote de ces membres se déroule lors de l'assemblée générale ordinaire.

Les membres mandatés par les différentes commissions de l'association sont désignés au sein de l’organe duquel ils dépendent. Ils deviennent de fait membres du conseil d’administration pour une durée définie par le règlement intérieur.

Le conseil d'administration a pour objet d'appliquer les décisions de l'assemblée générale. Il veille aussi à appliquer toute démarche nécessaire au bon déroulement des manifestations organisées par l'association.

Le conseil d'administration doit œuvrer pour une bonne application de l'objet de l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel pouvoir à un membre de l'association, à durée déterminée, en conformité avec le règlement intérieur.

Les membres du conseil d'administration s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 8: Radiations

La qualité de membre de l'association se perd par :

• Démission écrite envoyée au conseil d'administration.

• Non-renouvellement de la cotisation.

• La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéresse ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

• Décès.

ARTICLE 9: Modalités de radiation

Aucun remboursement de cotisation, même partiel, ne pourra être envisagé.

Le règlement intérieur précise les motifs graves sur lesquels s'appuie la radiation.

Organisation et fonctionnement de l'association

ARTICLE 10: Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quelles que soient leurs qualités.

L'assemblée générale est convoquée par le coordonnateur général, quinze jours au moins avant la date fixée.

L'assemblée générale ordinaire permet de faire le bilan sur l'année écoulée et de déterminer les nouveaux axiomes associatifs.

Lors de cette assemblée, le conseil d'administration se prononce sur le rapport moral et financier de l'année écoulée.

L'assemblée générale est le moteur démocratique de l'association. Le vote permet de désigner les membres éligibles du conseil d'administration et de reconduire vers de nouvelles initiatives. Elle fixe aussi le montant des cotisations ainsi que le nouveau bilan de trésorerie en prévision de l'année suivante.

Les décisions émanant de l'assemblée générale sont votées conformément au règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 11 : Finances

Les ressources de l'association se composent: du bénévolat, des cotisations; de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l'association; de subventions éventuelles; de dons manuels; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, par le coordonnateur général ou par la demande écrite d'un membre de l'association adressée au conseil d’administration.

Le coordonnateur général fixe la date et convoque par écrit, en précisant l'ordre du jour, les membres 15 jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale extraordinaire est réunie pour modifier les statuts, pour une dissolution de l'association et/ou dans un motif nécessitant l'intervention de l'ensemble de l'association.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur régit les modalités de la vie associative. Il détermine les rôles et les pouvoirs du conseil d'administration. Le règlement intérieur stipule les motifs de dissolution ou de radiation, ainsi que les modalités de défense de chacun des membres.

ARTICLE 14 : Affiliation de l'association

L'association est une organisation non confessionnelle et non affiliée de manière directe et officielle à un parti politique.

Néanmoins, l'association est amenée à collaborer avec des organisations politiques dans le but d’œuvrer pour l'objet statutairement fixé.

ARTICLE 15 : Dissolution de l'association

La dissolution doit être prononcée par au moins la moitié des membres de l'association. Celle-ci est validée par assemblée extraordinaire.

En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Fait à.......................................................................................................................................................

Statuts rédigés le 15 septembre 2009 et approuvés par l’ensemble de l’association lors de l’assemblée général constitutive du 16 septembre 2009.